Politique du Digital Millennium Copyright Act (DMCA)
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, tout comme nous attendons que les autres respectent les nôtres. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c), un titulaire de droits d’auteur ou son représentant peut nous soumettre une notification de retrait via notre agent DMCA indiqué ci-dessous. En tant que fournisseur de services internet, nous bénéficions de l'immunité contre les réclamations pour violation en vertu des dispositions de « refuge sûr » du DMCA.
Pour soumettre une demande valide de retrait de contenu pour violation de droits d’auteur, vous devez nous transmettre une notification contenant les éléments suivants :
Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou de son représentant autorisé) ;L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ;L’identification du contenu prétendument en infraction à supprimer, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le contenu (fournissez l’URL de la page concernée pour nous aider à identifier l’œuvre en question) ;Des informations suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, y compris son nom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, si disponible, son numéro de fax ;Une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;Une déclaration affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Envoyez toutes les notifications de retrait via notre page de contact. L’envoi par e-mail est fortement recommandé pour un traitement rapide.
Veuillez noter que nous pouvons partager l’identité et les informations contenues dans toute réclamation pour violation de droits d’auteur avec la personne mise en cause. En soumettant une réclamation, vous acceptez que ces informations puissent être communiquées à la personne présumée responsable de l’infraction.
Si vous avez reçu une notification de suppression de contenu en raison d’une plainte pour violation de droits d’auteur, vous pouvez nous soumettre une contre-notification pour tenter de faire rétablir le contenu supprimé.
Cette contre-notification doit être envoyée par écrit à notre agent DMCA et contenir les éléments suivants, conformément à la Section 512(g)(3) du Titre 17 du Code des États-Unis :
Votre signature physique ou électronique ;Une description du contenu supprimé et son emplacement original avant suppression ;Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez une bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou en raison d’une mauvaise identification ;Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration dans laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district judiciaire (ou, si vous êtes hors des États-Unis, de toute juridiction où le fournisseur de services peut être trouvé) et que vous acceptez de recevoir signification de la part de la personne ou de l’entreprise ayant soumis la notification de violation initiale ;Envoyez votre contre-notification via notre page de contact. L’envoi par e-mail est fortement recommandé.
Nous prenons très au sérieux les infractions aux droits d’auteur. Conformément aux exigences du DMCA concernant les récidivistes, nous tenons un registre des notifications DMCA envoyées par les titulaires de droits et nous faisons un effort de bonne foi pour identifier les utilisateurs récidivistes.
Toute personne enfreignant de manière répétée nos règles en matière de droits d’auteur verra son compte résilié.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment et pour toute raison. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.